À CELETTES (41)

 Le 26/10/2009

Le Tribunal de Grande Instance de Blois (41) a condamné le propriétaire des ânes, M. Jean Marc FOURNIER a une peine de prison de 10 mois avec sursis, à une interdiction définitive de détenir des animaux et a également ordonné la remise des trois ânes survivants au CHEM à titre définitif. En outre M. FOURNIER est condamné a verser au CHEM la somme de 5 564 € de remboursement de frais, correspondant aux frais engagés pour leur prise en charge et les soins prodigués jusqu’à la date d’audience.

Le propriétaire du terrain, M. Robert LEDOUX, reconnu de fait gardien des animaux, est condamné à payer une amende de 500 €. Pour finir le Tribunal a condamné M. LEDOUX et M. FOURNIER à payer chacun au CHEM          1 000 € de dommages et intérêts ainsi que 350 € au titre de l’article 475 – 1.

En 2000 le Tribunal de Police de Blois avait déjà condamné M. FOURNIER pour des faits similaires sur des chevaux, parmi lesquels un n’avait pas survécu. Le Tribunal avait confié au CHEM les deux survivants.

De toute évidence cela ne lui avait pas servi de leçon… Reste à espérer que cette fois M. FOURNIER sera calmé pour de bon et ne fera plus souffrir d’animaux. La cruauté est notre lot quotidien, mais chaque fois nous découvrons qu’il y a pire. Le calvaire de cette ânesse dévorée vivante ne pouvait rester impuni. Merci à la détermination de cette « Gendarmette » qui a mené cette affaire jusqu’au bout.

M. FOURNIER a fait appel de la décision.

Le 26/10/2009

la Cour d’ Appel d’Orléans (45) a confirmé le jugement en toutes ses dispositions et a condamné M. FOURNIER à verser au CHEM la somme 4 257 € au titre de remboursement de frais supplémentaires pour l’entretien des ânes pour la période écoulée entre les deux audiences. La Cour a également condamné M. FOURNIER à verser au CHEM 1 196 € au titre de l’article 475 – 1 (frais d’avocat).

A suivre puisque M. FOURNIER a inscrit un pourvoi en Cassation.

Le 04/05/2010

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de M. FOURNIER
(voir rubrique Affaires)