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À CLAIROIX (60)

Le 25/06/2010

Maître Xavier BACQUET représentait le CHEM devant la Juridiction de Proximité de Compiègne (60). Mme BIOLET a été condamnée au paiement d’une amende de 500 €, à verser 1 014,40 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre de l’article 475– 1 au CHEM. Mme BIOLET laissait ses chevaux sans nourriture, tous étaient squelettiques. La plus mal en point nous avait été confiée. Celle-ci décèdera quelques jours plus tard.


Le Tribunal a également ordonné la remise des quatre équidés survivants au CHEM et a prononcé l’interdiction à Mme BIOLET de détenir des équidés. Mme BIOLET a déplacé les chevaux avant l’audience et refuse de les remettre au CHEM. Elle a également fait appel de la décision.

Le 03/12/2010

La Cour d’Appel d’Amiens a déclaré irrecevable l’appel formé par Mme BIOLET.
(voir rubrique Affaires)