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À DARGIES (60)

Le 11/05/2010

La juridiction de proximité de Beauvais (60) a condamné M. HOUBIGAND au paiement d’une amende de 200 €, à verser 100 € de dommages et intérêts ainsi qu’au paiement de 150 € au titre de l’article 475– 1.

Le Tribunal a également ordonné l’interdiction à M. HOUBIGAND de détenir un équidé à titre définitif.


(voir rubrique Affaires)