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À EPERNAY (51)

Le 22/10/2002

Le Tribunal de Police d’EPERNAY (51) a condamné Monsieur Daniel JACQUES, pour avoir laissé ses trois équidés sans eau ni nourriture,

à verser au CHEM 872,87 € de dommages et intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1.

Le Tribunal a égalemet ordonné la remise définitive de LOUNA, CHOCOLAT et ELOYE DE LA TIGERIE au CHEM. Monsieur JACQUES bénéficie de l’amnistie et n’est condamné à aucune amende.
Ces trois équidés nous avaient été confiés dans l’attente du jugement au mois d’avril 2002 sur ordre du Procureur au vu de leurs états de dénutrition et de déshydratation très avancés.