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visiteurs depuis le 15/01/04

À EVRY (91)

Le 17/12/2001

Le Tribunal Correctionnel d’EVRY (91) a reconnu M. BONNET coupable d’abandon d’animaux domestiques et l’a condamé pour cela à une peine de 3 mois de prison avec sursis, et à prononcer une interdiction de détenir des équidés pendant 5 ans.
Il est également condamné à payer 3 048,98 € de dommages et intérêts au CHEM, et 762,24 € au titre de l’article 475-1. En outre, le Tribunal a ordonné la remise définitive d’EMMA, de SAVANNE, d’AGNES et de CRIN BLANC au CHEM.
Rappelons que ceux-ci avaient été trouvés enfermés dans des box chez une tierce personne et que leur propriétaire ne les nourrissait plus depuis plusieurs mois.
Ils ont recouvrés aujourd’hui, état, santé et dignité.