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À LE RONSSOY (80)

Le 13/10/2010

Le Tribunal de Grande Instance d’Amiens a reconnu coupables M. Claude VANHOLEBECKE et M. Franck BOUVELLE d’abandon volontaire d’animaux domestiques et les a condamné au paiement d’une amende de 1 000 € et 600 €.


Le Tribunal a prononcé à chacun l’interdiction de détenir des équidés pour une durée de 3 ans. En outre le Tribunal a confirmé la remise du cheval et de la ponette survivante au CHEM. Ils devront également verser au CHEM 1 000 € de dommages et intérêts pour M. VANHOLEBECKE et 500 € pour M. BOUVELLE et 300 € chacun au titre de l’article 475-1.
Ils avaient laissé à l’abandon une jument de trait, un cheval et un poney qui nous avaient été confiés dans l’attente du jugement. La jument de trait n’avait pas survécue malgré tous les soins que nous lui avons apporté.

M. VANHOLEBECKE a fait appel de la décision.

 Le 14/09/2011

La Cour d’Appel d’Amiens a condamné M. VANHOLEBECKE à titre de peine principale à 5 ans d’interdiction de détenir un équidé, la Cour a confirmé le reste de la décision et a ajouté 500 € au titre de l’article 475-1 que M. VANHOLEBECKE devra verser au CHEM.

(voir rubrique Affaires)