À PONTPOINT (60)
Le 04/02/2010
La Juridiction de Proximité de SENLIS (60) a condamné M. HERNANDEZ à payer une amende de 500 € et a ordonné la remise définitive des deux juments au CHEM.
En outre M. HERNANDEZ est condamné à verser au CHEM 1 € de dommages et intérêts, 2 654,22 € de remboursement de frais de garde et 1 000 € au titre de l’article 475 – 1.