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À SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (61)

Le 25/11/2010

Le Tribunal de Grande Instance d’Alençon (61) a condamné M. Gérard BEAUMONT à 1 mois de prison avec sursis, ainsi qu’au paiement de 2 amendes de 50 €. Le Tribunal a prononcé l’interdiction de détenir des animaux pendant 1 an et a confirmé la confiscation des 4 ânes qui ont été confiés au CHEM définitivement.

M. BEAUMONT est également condamné à verser au CHEM 5 489,65 € à titre de dommages et intérêts et 600 € au titre de l’article 475-1. Celui-ci avait laissé 4 ânes totalement à l’abandon.
M. BEAUMONT a fait appel de la décision
(voir rubrique Affaires)

 


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