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visiteurs depuis le 15/01/04

admin

À RETHEL (08)

Le 04/06/2002

Le Tribunal de Police de RETHEL (08) a condamné M. LATRON à payer une amende de 375 €, à verser au CHEM 150 € de dommages et intérêts, à 122,97 € de remboursements de frais vétérinaires, et 275… Continuer la lecture

À QUIMPERLE (29)

 Le 27/11/2001

Le Tribunal de Police de QUIMPERLE (29) a condamné Mme MITCHELL à payer 2 amendes de 198,18 €, et à verser au CHEM 1 524,49 € de dommages et intérêts, et 304,89 € au titre de l’article… Continuer la lecture

À EVRY (91)

Le 17/12/2001

Le Tribunal Correctionnel d’EVRY (91) a reconnu M. BONNET coupable d’abandon d’animaux domestiques et l’a condamé pour cela à une peine de 3 mois de prison avec sursis, et à prononcer une interdiction de détenir des équidés pendant… Continuer la lecture

À LISIEUX (14)

Le 25/09/2001

Le Tribunal Correctionnel de LISIEUX (14) a condamné M. CAPELLE à payer 30 amendes de 150 Frs et une amende de 2 500 Frs, ainsi qu’au versement de 5 000 Frs de dommages et intérêts et 2 500… Continuer la lecture

À REIMS (51)

Le  17/09/2001

Le Tribunal de Police de REIMS (51) a condamné Melle DIONISUS à payer une amende de 800 Frs, et à verser au CHEM 400 Frs de remboursement de frais vétérinaires, 2 000 Frs de dommages et intérêts… Continuer la lecture

À BERNAY (27)

 Le 22/06/2001

Le Tribunal de Police de BERNAY (27) a condamné M. HEUGUES à payer une amende de 2 500 frs, et à  verser 3 000 frs de dommages et intérêts et 1 500 frs au titre de… Continuer la lecture

À SOISSONS (02)

 Le 09/08/2000

Le Tribunal Correctionnel de SOISSONS (02) a condamné M. STAUDINGER à 2 amendes de 3 000 frs, 10 000 frs de dommages et intérêts et 3 000 frs au titre de l’article 475-1. Triste jugement qui requalifiait… Continuer la lecture

À VANNES (56)

 Le 30/06/2000

Le Tribunal de Police de VANNES (56) a condamné M. BAILLIF à payer 20 amendes de 350 frs pour mode de détention inadapté, il devra également verser au CHEM 1 500 frs de dommages et intérêts et… Continuer la lecture

À LAON (02)

Le 06/06/2000

Le Tribunal de Police de LAON (02) a condamné Monsieur MARTIN à payer une amende de 1 800 frs, au versement de 3 000 frs de dommages et intérêts et a ordonné la remise définitive au CHEM de la jument lui appartenant.

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À VERDUN (55)

 Le 04/04/2000

Le Tribunal de Police de VERDUN (55) a condamné Monsieur MARCHAL à payer une amende de 1 500 frs, à verser au CHEM 3 000 frs de dommages et intérêts ainsi que 1 000 frs au titre… Continuer la lecture