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Ce partenariat est destiné à renforcer leurs actions dans la protection et la défense des équidés maltraités...

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visiteurs depuis le 15/01/04

admin

Six morts durant l’hiver À MACHECOUL (44)

Six morts durant l’hiver sur neuf équidés dans cette affaire. Notre enquêtrice se rend immédiatement sur place et ne peut que constater la véracité du signalement qui nous a été fait.

La plus âgée des juments qui n’a que neuf ans est squelettique.Le propriétaire est âgé, très malade et il est clair qu’il est dans l’incapacité de s’occuper de ses animaux. Continuer la lecture

28 chevaux en détresse À VILLEFRANCHE de LONCHAT (24)

Nous sommes contactés par la DDPP de Dordogne, une affaire est en cours et des chevaux sont en grande difficulté.

Notre aide est demandée pour prendre en charge 28 chevaux et poneys. Difficile de répondre immédiatement dans la mesure où nous sommes actuellement très sollicités, notamment par l’affaire de Machemont (60).

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À SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (61)

Le 25/11/2010

Le Tribunal de Grande Instance d’Alençon (61) a condamné M. Gérard BEAUMONT à 1 mois de prison avec sursis, ainsi qu’au paiement de 2 amendes de 50 €. Le Tribunal a prononcé l’interdiction de détenir des animaux pendant 1 an et a confirmé la confiscation des 4 ânes qui ont été confiés au CHEM définitivement.

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À LE RONSSOY (80)

Le 13/10/2010

Le Tribunal de Grande Instance d’Amiens a reconnu coupables M. Claude VANHOLEBECKE et M. Franck BOUVELLE d’abandon volontaire d’animaux domestiques et les a condamné au paiement d’une amende de 1 000 € et 600 €.

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À CLAIROIX (60)

Le 25/06/2010

Maître Xavier BACQUET représentait le CHEM devant la Juridiction de Proximité de Compiègne (60). Mme BIOLET a été condamnée au paiement d’une amende de 500 €, à verser 1 014,40 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre de l’article 475– 1 au CHEM. Mme BIOLET laissait ses chevaux sans nourriture, tous étaient squelettiques. La plus mal en point nous avait été confiée. Celle-ci décèdera quelques jours plus tard.

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À SCEAUX DU GATINAIS (45)

 Le 17/09/2010

La Juridiction de Proximité de Montargis (45) a condamné M. DONGEON GRUNELIUS  à payer 4 amendes de 100 € pour privation de nourriture et 4 amendes de 100 €

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À DARGIES (60)

Le 11/05/2010

La juridiction de proximité de Beauvais (60) a condamné M. HOUBIGAND au paiement d’une amende de 200 €, à verser 100 € de dommages et intérêts ainsi qu’au paiement de 150 € au titre de l’article 475– 1.

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À DAVREY (10)

 Le 17/03/2010 8 mois de prison ferme…

Le Tribunal de Grande Instance de TROYES (10) a condamné M. Lambert CHESNEAU a une peine d’emprisonnement de 8 mois ferme, pour sévices graves envers des animaux domestiques. C’est au printemps 2006 que nous vous relations cette triste affaire, « le Mouroir de Davrey » dans laquelle nous avions recueilli 23 équidés squelettiques.

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À PONTPOINT (60)

 Le 04/02/2010

La Juridiction de Proximité de SENLIS (60) a condamné M. HERNANDEZ à payer une amende de 500 € et a ordonné la remise définitive des deux juments au CHEM.

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À CELETTES (41)

 Le 26/10/2009

Le Tribunal de Grande Instance de Blois (41) a condamné le propriétaire des ânes, M. Jean Marc FOURNIER a une peine de prison de 10 mois avec sursis, à une interdiction définitive de détenir des animaux et a également ordonné la remise des trois ânes survivants au CHEM à titre définitif. En outre M. FOURNIER est condamné a verser au CHEM la somme de 5 564 € de remboursement de frais, correspondant aux frais engagés pour leur prise en charge et les soins prodigués jusqu’à la date d’audience.

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