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Jugements

À SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (61)

Le 25/11/2010

Le Tribunal de Grande Instance d’Alençon (61) a condamné M. Gérard BEAUMONT à 1 mois de prison avec sursis, ainsi qu’au paiement de 2 amendes de 50 €. Le Tribunal a prononcé l’interdiction de détenir des animaux pendant 1 an et a confirmé la confiscation des 4 ânes qui ont été confiés au CHEM définitivement.

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À LE RONSSOY (80)

Le 13/10/2010

Le Tribunal de Grande Instance d’Amiens a reconnu coupables M. Claude VANHOLEBECKE et M. Franck BOUVELLE d’abandon volontaire d’animaux domestiques et les a condamné au paiement d’une amende de 1 000 € et 600 €.

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À CLAIROIX (60)

Le 25/06/2010

Maître Xavier BACQUET représentait le CHEM devant la Juridiction de Proximité de Compiègne (60). Mme BIOLET a été condamnée au paiement d’une amende de 500 €, à verser 1 014,40 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre de l’article 475– 1 au CHEM. Mme BIOLET laissait ses chevaux sans nourriture, tous étaient squelettiques. La plus mal en point nous avait été confiée. Celle-ci décèdera quelques jours plus tard.

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À SCEAUX DU GATINAIS (45)

 Le 17/09/2010

La Juridiction de Proximité de Montargis (45) a condamné M. DONGEON GRUNELIUS  à payer 4 amendes de 100 € pour privation de nourriture et 4 amendes de 100 €

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À DARGIES (60)

Le 11/05/2010

La juridiction de proximité de Beauvais (60) a condamné M. HOUBIGAND au paiement d’une amende de 200 €, à verser 100 € de dommages et intérêts ainsi qu’au paiement de 150 € au titre de l’article 475– 1.

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À DAVREY (10)

 Le 17/03/2010 8 mois de prison ferme…

Le Tribunal de Grande Instance de TROYES (10) a condamné M. Lambert CHESNEAU a une peine d’emprisonnement de 8 mois ferme, pour sévices graves envers des animaux domestiques. C’est au printemps 2006 que nous vous relations cette triste affaire, « le Mouroir de Davrey » dans laquelle nous avions recueilli 23 équidés squelettiques.

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À PONTPOINT (60)

 Le 04/02/2010

La Juridiction de Proximité de SENLIS (60) a condamné M. HERNANDEZ à payer une amende de 500 € et a ordonné la remise définitive des deux juments au CHEM.

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À CELETTES (41)

 Le 26/10/2009

Le Tribunal de Grande Instance de Blois (41) a condamné le propriétaire des ânes, M. Jean Marc FOURNIER a une peine de prison de 10 mois avec sursis, à une interdiction définitive de détenir des animaux et a également ordonné la remise des trois ânes survivants au CHEM à titre définitif. En outre M. FOURNIER est condamné a verser au CHEM la somme de 5 564 € de remboursement de frais, correspondant aux frais engagés pour leur prise en charge et les soins prodigués jusqu’à la date d’audience.

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À COULOMMIERS (77)

 Le 13/02/2009

Le Tribunal de Police de Coulommiers (77) a condamné M. QUEYRAUD à payer une amende de 500 € et a ordonné la remise définitive du cheval au CHEM.

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À MAREUIL SUR CHER (41)

 Le 06/12/2007

Le Tribunal de Police de Blois (41) à condamné Mme LASOTA à payer une amende de 150 € et à verser 150 € de dommages et intérêts au CHEM. Continuer la lecture

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