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Jugements

À ROMORANTIN LANTHENAY (41)

Le 19/06/2007

Le Tribunal de Police de Romorantin Lanthenay (41) a condamné M. Antoine DESLOGES à payer deux amendes de 250 €. Il est également condamné à payer au CHEM 400 € de dommages et intérêts et 300 € au… Continuer la lecture

À TOULON (83)

À TOULON (83)

Le Tribunal Correctionnel de TOULON (83) a condamné Mme DONZELLA Eliane à payer une amende de 1 000 € et à verser au CHEM 1 € de dommages et intérêts. Le Tribunal a également confirmé la remise… Continuer la lecture

À VALRAS PLAGE (34)

Le 04/09/2003

Le Tribunal de Police de BEZIERS (34) a condamné M. NEGRE à payer une amende de 200 €, à rembourser au CHEM 1 199,20 € de frais vétérinaires et d’entretien, et a confirmé la remise définitive de ses 2 chevaux au CHEM.

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À SOISSONS (02)

 

Le Tribunal Correctionnel de SOISSONS (02) a reconnu M. JENDREZ coupable d’avoir laissé sa jument à l’abandon dans un pré. Pour cela, il est condamné à payer une amende de 1 500 €, interdiction lui est signifiée de détenir… Continuer la lecture

À TOUL (54)

Le Tribunal de Police de TOUL (54) a condamné M. MORLET à payer une amende de 750 € et à verser au CHEM la somme de 1 000 € de dommages et intérêts. Il avait laissé deux chevaux sans eau… Continuer la lecture

À BAZAS (33)

Le 01/06/2006

La Juridiction de Proximité de BAZAS (33) a condamné Mmes DOUGLAS (mère et fille) a payer 8 amendes de 80 € chacune, et à verser au CHEM 1 500 € de dommages et intérêts ainsi que 250 € au titre de l’article 475-1.

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À VALLIERES LES GRANDES (41)

 

Le Tribunal de Grande Instance de BLOIS a condamné M. Pascal MIRAULT à 3 mois de prison avec sursis et à une amende de 200 € pour avoir laissé l’un de ses percherons sans aucun soin alors que celui-ci avait une fracture ouverte. Un euro (!) de dommages et intérêts a été accordé au CHEM. Continuer la lecture

À LAON (02)

 Le 14/06/2005

Le Tribunal de Police de LAON a condamné Messieurs BOITELLE à payer une amende de 100 € chacun et à verser au CHEM 100 € de dommages et intérêts pour avoir laissé sans soin leur jument. Celle-ci… Continuer la lecture

À LORRIS (45)

Le 20/05/2005

Le Tribunal de Police de MONTARGIS (45) a condamné Mme BOULET à payer une amende de 450 € et à verser au CHEM 300 € de dommages et intérêts, 167,20 € de remboursement de frais vétérinaires et 250 € au titre de l’article 475–1.

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À MAUPERTHUIS (77)

 Le 30/03/2005

Le Tribunal de Police de COULOMMIERS (77) a condamné Messieurs BOROME et COLMAR à payer une amende de 600 € chacun.

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