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visiteurs depuis le 15/01/04

Jugements

À FREPILLON (95)

Le 06/12/2004

Le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE (95) a condamné Mme Gisèle VINCENT à 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve de 36 mois et obligation de soins. En outre le tribunal la condamne à l’interdiction définitive de détenir des animaux domestiques à l’exception d’un chien ou d’un chat.

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À ROUEN (76)

 Le 14/11/2004

Le Tribunal de Police de ROUEN (76) a condamné Mme Marie Blanche DENEUVE à payer une amende de 100 € pour avoir laissé son ânesse sans soin de maréchalerie de longue date. Celle ci s’était prise dans… Continuer la lecture

À SAINT MENOUX (03)

Le 21/10/2004

Le Tribunal de Police de MOULINS (03) a condamné M. Christian TOURET à payer 3 amendes de 30 € pour détention d’équidés sevrés non identifiés, et 1 amende de 150 € pour mauvais traitements ainsi qu’à verser 150 € de dommages et intérêts au CHEM.

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À BEAUVAIS (60)

 Le 03/02/2004

Le Tribunal de Police de BEAUVAIS (60) a condamné M. PILLON à verser au CHEM 1 681,14 € de remboursement de frais d’entretien pour les trois chevaux qui lui avaient été confiés dans l’attente du jugement, 500… Continuer la lecture

À SENS (89)

Le 10/12/2003

Le Tribunal de Police de SENS (89) a condamné M. NUTTENS à payer une amende de 600 € et à verser au CHEM 100 € de dommages et intérêts et 800 € au titre de l’article 475–1 (frais… Continuer la lecture

À DAX (40)

 Le 25/09/2003

Le Tribunal de Police de DAX (40) a condamné M. TETARD à payer une amende de 300 euros pour avoir laissé un chien, une brebis et une jument sans nourriture ni eau. Il est également condamné à… Continuer la lecture

À EPERNAY (51)

Le  18/08/2003

Le Tribunal de Police d’EPERNAY (51) a condamné M. André BOUCHE à payer une amende de 400 € et à verser au CHEM 500 € au titre de dommages et intérêts pour avoir laissé plusieurs chevaux de… Continuer la lecture

À FONTAINEBLEAU (77)

 Le 22/05/2003

Le Tribunal de Police de FONTAINEBLEAU (77) a condamné Monsieur PRIN à payer une amende de 100 €, ainsi qu’à verser au CHEM 1 € de dommages et intérêts, 2 241,87 € de remboursement de frais et… Continuer la lecture

À MOULINS (03)

Le 09/12/2002

Le Tribunal de Police de MOULINS (03) a condamné M. DE RODELLEC DU PORZIC à verser au CHEM 500 € de dommages et intérêts, 59,80 € en remboursement de frais vétérinaires, ainsi que 220 € au titre de… Continuer la lecture

À EVREUX (27)

 Le 05/12/2002

Le Tribunal Correctionnel d’EVREUX (27) a condamné Monsieur René Marc SERAMOUR, instructeur d’équitation, à 2 mois de prison avec sursis et 1 000 € d’amende, ainsi qu’à verser au CHEM 600 € de dommages et intérêt et… Continuer la lecture

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