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Jugements

À EPERNAY (51)

Le 22/10/2002 Le Tribunal de Police d’EPERNAY (51) a condamné Monsieur Daniel JACQUES, pour avoir laissé ses trois équidés sans eau ni nourriture,

à verser au CHEM 872,87 € de dommages et intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1.

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À TOUL (54)

Le 01/10/2002

Le Tribunal de Police de TOUL (54) a condamné Monsieur HENRYQUEL à verser au CHEM 1 500 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre de l’article 475-1, pour avoir laissé sans eau et sans… Continuer la lecture

À LAON (02)

Le 25/07/2002

Le Tribunal de Police de LAON (02) a condamné Monsieur MERDA à payer une amende de 600 € ainsi que 1 000 € de dommages et intérêts au CHEM, 400 € au titre de l’article 475-1 , et… Continuer la lecture

À RETHEL (08)

Le 04/06/2002

Le Tribunal de Police de RETHEL (08) a condamné M. LATRON à payer une amende de 375 €, à verser au CHEM 150 € de dommages et intérêts, à 122,97 € de remboursements de frais vétérinaires, et 275… Continuer la lecture

À QUIMPERLE (29)

 Le 27/11/2001

Le Tribunal de Police de QUIMPERLE (29) a condamné Mme MITCHELL à payer 2 amendes de 198,18 €, et à verser au CHEM 1 524,49 € de dommages et intérêts, et 304,89 € au titre de l’article… Continuer la lecture

À EVRY (91)

Le 17/12/2001

Le Tribunal Correctionnel d’EVRY (91) a reconnu M. BONNET coupable d’abandon d’animaux domestiques et l’a condamé pour cela à une peine de 3 mois de prison avec sursis, et à prononcer une interdiction de détenir des équidés pendant… Continuer la lecture

À LISIEUX (14)

Le 25/09/2001

Le Tribunal Correctionnel de LISIEUX (14) a condamné M. CAPELLE à payer 30 amendes de 150 Frs et une amende de 2 500 Frs, ainsi qu’au versement de 5 000 Frs de dommages et intérêts et 2 500… Continuer la lecture

À REIMS (51)

Le  17/09/2001

Le Tribunal de Police de REIMS (51) a condamné Melle DIONISUS à payer une amende de 800 Frs, et à verser au CHEM 400 Frs de remboursement de frais vétérinaires, 2 000 Frs de dommages et intérêts… Continuer la lecture

À BERNAY (27)

 Le 22/06/2001

Le Tribunal de Police de BERNAY (27) a condamné M. HEUGUES à payer une amende de 2 500 frs, et à  verser 3 000 frs de dommages et intérêts et 1 500 frs au titre de… Continuer la lecture

À SOISSONS (02)

 Le 09/08/2000

Le Tribunal Correctionnel de SOISSONS (02) a condamné M. STAUDINGER à 2 amendes de 3 000 frs, 10 000 frs de dommages et intérêts et 3 000 frs au titre de l’article 475-1. Triste jugement qui requalifiait… Continuer la lecture

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