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visiteurs depuis le 15/01/04

Jugements

À VANNES (56)

 Le 30/06/2000

Le Tribunal de Police de VANNES (56) a condamné M. BAILLIF à payer 20 amendes de 350 frs pour mode de détention inadapté, il devra également verser au CHEM 1 500 frs de dommages et intérêts et… Continuer la lecture

À LAON (02)

Le 06/06/2000

Le Tribunal de Police de LAON (02) a condamné Monsieur MARTIN à payer une amende de 1 800 frs, au versement de 3 000 frs de dommages et intérêts et a ordonné la remise définitive au CHEM de la jument lui appartenant.

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À VERDUN (55)

 Le 04/04/2000

Le Tribunal de Police de VERDUN (55) a condamné Monsieur MARCHAL à payer une amende de 1 500 frs, à verser au CHEM 3 000 frs de dommages et intérêts ainsi que 1 000 frs au titre… Continuer la lecture

À BLOIS (41)

Le 10/02/2000

Le Tribunal de Police de BLOIS (41) a condamné Monsieur FOURNIER à payer 3 000 frs d’amende, et à verser 1 000 frs de dommages et intérêts et 1 500 frs au titre de l’article 475-1 au CHEM.… Continuer la lecture

À CAEN (14)

 Le 23/02/2000

Déjà condamné par le Tribunal de Police de MORTAGNE (61) à payer 19 amendes de 600 frs, 1 fr de dommages et intérêts et 1 500 frs au titre de l’article 475-1 (frais d’avocat), Monsieur OIFFER BOMSEL… Continuer la lecture

À LISIEUX (14)

 Le  11/01/2000

Le Tribunal de Police de LISIEUX (14) a condamné Monsieur PIEL au paiement d’une amende de 1 000 frs pour avoir laissé son poney sans soins de maréchalerie. Il devra également verrser 1 000 frs… Continuer la lecture

À RETHEL (08)

Le 04/05/1999

Le Tribunal de Police de RETHEL (08), a condamné M. MENARD à payer une amende de 1 500 francs pour maintien en plein air dangereux et 2 000 francs pour blessure non soignée. Le Tribunal a déclaré… Continuer la lecture

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